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Recommandations départementales
Veuillez trouver ci-joint une note présentant la conduite à tenir en cas de suspiscion de présence d'une personne atteinte de la grippe A/H1N1 en accueil de loisirs ou séjours de vacances : Note à consulter
Plus de précisions sur le site pandemie-grippale.gouv.fr
Vous trouverez ci-après des documents d'information concernant les formations BAFA et BAFD accompagnés du formulaire d'inscription.
BAFD
Vous trouverez ci-joint des documents pouvant vous aider dans la gestion de la vie quotidienne de votre centre ainsi que dans l'appréhension des normes réglementaires.
Vous trouverez ci-après les formulaires téléchargeables de declaration des accueils de mineurs en dehors de leurs familles avec ou sans hébergement. Cliquer sur les liens suivants pour y accéder :
Près d'une trentaine de structures d'accueil se sont engagées dans cette opération et ont signé le protocole d'accueil des enfants handicapés en CVL.
Ce diplôme n’est pas un diplôme professionnel. Son titulaire ne peut exercer que dans les centres de vacances et de loisirs.
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur est destiné à permettre de diriger, à titre non professionnel, les centres de vacances et de loisirs.
Le B.A.F.D. est de la compétence de la direction régionale de la jeunesse et des sports.
Afin de faciliter l’intégration d’enfants en situation de handicap dans les centres de loisirs, la Direction Départemental de la Jeunesse et des Sports, en partenariat avec les acteurs locaux du handicap, a mis en place une charte permettant de les accueillir dans les meilleures conditions.
Pour plus d’information vous pouvez contacter le conseiller Sport et Handicap du Département :
BARUCH Pierre Emmanuel au 04 71 09 80 98
Pour consulter la charte, cliquez ici
Le décret 2006-923 du 26/07/2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile familial et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) a été publié au Journal Officiel du 27/07/2006.
L’été est une période de forte activité pour les structures de loisirs (CLSH, centre de vacances) : nombre important de jeunes accueillis, présence de jeunes animateurs dans les équipes d’encadrement, développement de projets spécifiques (mini camps, sorties…)
Il s‘agit également d’une période où de nombreuses interrogations se font jour concernant soit le cadre juridique des accueils, soit la gestion de la vie quotidienne dans des domaines aussi diversifiés que l’hébergement sous tentes, la surveillance des enfants, les repas, l’installation d’une pataugeoire dans le CLSH, etc.… .
Les recommandations départementales sont disponibles sous forme d'affiche auprès de la D.D.J.S.
Vous pouvez également consulter leur contenu dans les documents ci-joints (sous forme de power point).
Ci-joint également quelques outils synthétisant les nouveaux textes réglementaires pris en application du décret du 26 juillet 2006 et modifiant le cadre juridique de la protection des mineurs accueillis en dehors de leurs familles pendant les temps de leurs vacances :
conditions et normes d'accueil
conditions d'encadrement et seuils
normes et délais de déclaration
liste des diplômes en équivalence
Accueil des mineurs atteints de troubles de santé ou handicapés
Le décret du 3 mai 2002 définit les principes de mise en œuvre du projet éducatif, mentionné à l’article L227-4 du code de l’action sociale et des familles et rendu obligatoire pour l’accueil de mineurs en dehors de leurs familles et du temps scolaire.
Le document ci-joint reprend ces principes et vous offre quelques exemples de contenus du projet éducatif et de son corollaire, le projet pédagogique.
La France est le pays qui bénéficie du cadre législatif et réglementaire le plus élaboré et le plus complet sur ce secteur
Possibilité d’interdire à une personne d’exercer quelque fonction que ce soit auprès des mineurs ou de fermeture des centres ou séjours en cas de mise en danger des mineurs
Les textes actuels sont fondés sur les articles L 227-1 à L227-12 du Code de l’action sociale et des familles (tels qu’ils résultent de l’article 13 de la Loi DDOSEC n° 2001-624 du 17 juillet 2001) et sur les articles L. 2324-1 à 4 du code de la santé publique.
Les missions du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Sa mission, concernant la protection des mineurs accueillis en centres de vacances et de loisirs et de placement de vacances, durant le temps hors scolaire, est de préparer et de veiller à la mise en oeuvre de la réglementation et de soutenir le développement de projets de qualité.
Il s’agit de garantir la sécurité physique et morale des mineurs qui participent à des loisirs organisés de façon collective, tout en favorisant les démarches visant à la qualité des projets éducatifs développés par les organisateurs.
Ce dispositif couvre les aspects suivants (en relation avec d’autres ministères pour certains aspects) :
Vous trouverez ci-après l’ensemble des textes spécifiant le champ d’application de ces missions et ainsi que ceux assurant le régime réglementaire de l’accueil des mineurs en centre de vacances et de loisirs :
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur de centres de vacances et de loisirs est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en centres de vacances et de loisirs.