Le décret du 3 mai 2002 définit les principes de mise en œuvre du projet éducatif, mentionné à l’article L227-4 du code de l’action sociale et des familles et rendu obligatoire pour l’accueil de mineurs en dehors de leurs familles et du temps scolaire.

Le document ci-joint reprend ces principes et vous offre quelques exemples de contenus du projet éducatif et de son corollaire, le projet pédagogique.

Le projet éducatif