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Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi et le Contrat d’Avenir sont deux mesures phares du plan de cohésion sociale pour permettre à des personnes éloignées du monde du travail d’accéder à un emploi.
Ces mesures constituent également, par les mesures financières d’accompagnement, une réponse aux associations qui cherchent à professionnaliser une partie de leur activité.
Si vous souhaitez des informations sur le CAE et le CA cliquez ci-dessous.
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Le 7 juillet 2005, la convention collective nationale du sport a été signée par les partenaires sociaux. Vous trouverez ci-joint un résumé de celle-ci sous forme de diaporama.
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Porté par le Comité d’Expansion Economique, il a pour rôle d’aider les associations dans leur démarche de pérennisation des emplois et des activités en apportant une expertise de manière collective ou individuelle.
Pour obtenir de plus amples informations sur le fonctionnement du DLA, contactez Mme RUFFIER au 04.71.06.06.80.
Depuis janvier 2003 il n’est plus possible d’en conclure. Les contrats en cours se poursuivent jusqu’à leur terme. En cas de rupture définitive avant terme, l’employeur ne pourra pas, pour le même poste, signer de nouveaux contrats sauf pour ceux pérennisés sous forme d’épargne consolidée ou de convention pluri-annuelle.
Le DLA peut vous aider et vous accompagner pour favoriser la pérennisation de votre poste.
2005 voit la mise en œuvre du plan de cohésion sociale. Promulguée le 18 janvier, la loi de programmation de cohésion sociale engage pour une durée de cinq ans la nouvelle politique sociale de l’Etat, notamment sur l’emploi des jeunes et l’emploi des publics en difficulté.
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L’opération « profession sport » permet aux clubs d’obtenir une aide de 6,10€ du Conseil Général pour chaque heure effectuée par la personne recrutée. Celle-ci doit être titulaire d’un Brevet d’Etat. L’association sportive doit être agréée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, contactez Monsieur Sansano à la DDJS au 04.71.09.80.90.
Le « Plan Sport Emploi » vous permet d’obtenir une aide de l’Etat dégressive sur cinq ans, complétée d’une aide du Conseil Général de la Haute-Loire. Cette mesure concerne uniquement les Comités Départementaux qui souhaitent créer un poste de « Conseiller Sportif Départemental ».
Pour obtenir des renseignements complémentaires, contactez Monsieur Sansano à la DDJS au 04.71.09.80.90.
« Impact Emploi » est un dispositif de l’URSSAF qui facilite les démarches administratives des associations. L’URSSAF a mis au point un logiciel qui automatise les formalités liées à l’emploi d’un salarié. Ce service est offert à toutes les associations de moins de 10 salariés. L’URSSAF met gratuitement le logiciel à la disposition de tiers de confiance.
A ce jour trois associations sont labellisées « tiers de confiance » :
la Fédération des Oeuvres Laïques ( 0471020242 )
l’association « DECLIC » à Brioude ( 0471745810)
l’association « Sports Loisirs Culture, Profession Sport 43 » au Puy ( 0471057782).
Pour obtenir des renseignements complémentaires, contactez Monsieur Sansano à la DDJS au 04.71.09.80.90 ou Monsieur Privat à l’URSSAF 04.71.07.59.08.
Le chèque emploi associatif permet aux associations employant au plus une personne à temps plein de simplifier les démarches administratives lors de l’embauche de nouveaux salariés ( déclarations et paiements afférents aux cotisations et contributions dues au régime de sécurité sociale, au régime d’assurance chômage et aux institutions de retraite complémentaire et de prévoyance). Le chèque-emploi associatif, qui nécessite l’accord du salarié, se substitue à la remise du bulletin de paie.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, contactez Monsieur Sansano à la DDJS au 04.71.09.80.90 ou Monsieur Privat à l’URSSAF 04.71.07.59.08.
L’objectif de ce dispositif est d’aider le milieu associatif à développer des projets de qualités, viables et pérennes, créateurs d’emplois durables ( CDI ). Les associations sportives, de jeunesse et d’éducation populaire sont à priori éligibles à ce dispositif. Cependant ces emplois s’adressent à un public ciblé : jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, demandeurs d’emplois de longue durée ou âgés de plus de 45 ans et travailleurs handicapés.
Pour des renseignements complémentaires, téléphonez au Conseil Régional 04.73.31.85.69.
Le FONJEP permet d’attribuer une subvention d’un an renouvelable deux fois visant à faciliter la rémunération des personnels permanents des associations remplissant des fonctions d’animation. L’aide est à hauteur de 7170€.
L’association doit avoir un objet dans le domaine de la jeunesse ou de l’éducation populaire, avoir une gestion démocratique, ne pas avoir d’objectif marchand et doit démontrer la viabilité économique du poste. Ce poste doit être tourné vers l’animation et/ou la gestion si celle-ci n’est pas purement administrative.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, contactez Monsieur Charles Molla à la DDJS.